Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :

• « Abonnement » : désigne le droit d'accéder à ses Médias accordé par le Créateur à l'Utilisateur en contrepartie du prix de l'Abonnement ;
• « Abonné » : désigne l'Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement auprès d'un Créateur ;
• « Ambassadeur » : désigne tout Utilisateur qui parraine un Créateur ou un autre Ambassadeur au moyen d'un lien de parrainage, selon les modalités définies au sein des Conditions Générales de Parrainage ;
• « Bookmark » : désigne un marque-page ou un signet placé sur un contenu afin que ce dernier soit plus facilement retrouvé dans la section correspondante du Compte de l'Utilisateur ;
• « Chat » : désigne la messagerie publique et instantanée sur laquelle les Utilisateurs peuvent poster des messages pendant un Live ;
• « Commande » : désigne toute commande d'Abonnement, de Média Privé, de Média Push et/ou de Ticket passée par un Utilisateur auprès du Créateur sur la Plateforme ;
• « Compte » : désigne l'interface informatique hébergée sur la Plateforme et permettant à l'Utilisateur d'utiliser la Plateforme et les Services, tout en bénéficiant d'un espace hébergeant ses données ;
• « Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions contractuelles de la Plateforme encadrant la souscription à un Abonnement et la vente de Médias Privés, de Medias Push et/ou de Tickets d'accès aux Lives ;
• « Conditions Générales de Parrainage » : désigne les conditions contractuelles détaillant les modalités selon lesquels les Utilisateurs peuvent parrainer d'autres Utilisateurs ;
• « Conditions Générales de Service » ou "CGS" : désigne les Conditions Générales de Service et toutes leurs Annexes, qui encadrent la fourniture des Services par MYM aux Créateurs ;
• « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la Plateforme, afin d'encadrer l'utilisation de celle-ci par tout Utilisateur ;
• « Contenu » : désigne tout élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme, que ce soit un Média publié par un Créateur, ou un message ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, son, multimédia) publié par un Utilisateur ;
• « Créateur » : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme en qualité de créateur, partageant les Médias par l'intermédiaire de celle-ci et ayant souscrit aux Conditions Générales de Services ;
• « Fil d'actualité » ou "Feed" : désigne, en page d'accueil, le fil d'actualité de l'Utilisateur disponible sur la Plateforme ;
• « Frais Bancaires » : désigne les frais déduits des sommes payées par l'Utilisateur en contrepartie des Services de paiement fournis au Créateur. Les Frais Bancaires sont équivalents à un pourcentage des sommes traitées par les Services de paiement ;
• « Identifiants » : désigne l'adresse email de l'Utilisateur et le mot de passe choisis par ses soins, nécessaires à l'accès à son Compte sur la Plateforme ;
• « KYC » : désigne la procédure de "Know Your Customer" consistant à exiger d'un Utilisateur des éléments permettant de justifier de son identité et de son éligibilité à certains Services proposés par MYM ;
• « Live » : désigne la fonctionnalité permettant la diffusion d'un Média en direct au moyen de la Plateforme. L'accès au Live d'un Créateur peut être gratuit ou payant ;
• « Mandataire » : désigne toute personne, physique ou morale, mandatée par le Créateur, que ce soit des agences de représentation ou des agences marketing, à qui sont confiées des prestations concourant à la fourniture de Médias via la Plateforme ;
• « Médias » : désigne l'ensemble des photographies, vidéos, musiques, fichier audio, podcast, Lives, informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, données et de façon générale tous les éléments et contenus créés par un Créateur et publiés par ce dernier sous sa seule responsabilité sur la Plateforme ;
• « MOD », « Media On Demand » : désigne tout Média, y compris un Média Privé, proposé par le Créateur aux Utilisateurs dans la bibliothèque dédiée accessible depuis l'onglet de son profil "Media On Demand" ;
• « Média Public » : désigne tout Média publié par le Créateur sur son Profil et accessible à tout Utilisateur, à titre gratuit ;
• « Média Non-Public » : désigne tout Média communiqué sur le Profil, de manière floutée. Le Média Non-Public peut être un Média visionnable contre un Abonnement, un Média Privé, un Média Push ou un Live ;
• « Média Privé » ou « Média Personnalisé » : désigne tout Media échangé par un Créateur et un Utilisateur, par l'intermédiaire de la messagerie. Le Média Privé ne peut pas apparaître dans le profil du Créateur ;
• « Média Push » : désigne tout Media proposé spontanément par un Créateur à un ou plusieurs Utilisateurs, par l'intermédiaire de la messagerie privée ;
• « Messagerie » : désigne la fonctionnalité par laquelle un Créateur peut communiquer par écrit avec un ou des Utilisateurs, et inversement ;
• « MYM » ou « l'Opérateur » : désigne la société AIR MEDIAS, dont le siège social est sis 16 rue Cuvier, 69006, LYON - France ;
• « Parties » : au pluriel, désigne ensemble MYM et l'Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;
• « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne accessible à l'adresse suivante : https://mym.fans/ ou par les applications mobiles correspondantes ;
• « Prix » : désigne la somme d'argent ou de crypto actifs payée par un Utilisateur au Créateur par l'intermédiaire de la Plateforme en contrepartie d'un Abonnement ou d'un Média ;
• « Profil » : désigne la page de présentation du Créateur, dans laquelle est présentée tant l'activité de ce dernier que les Médias et Abonnements qu'il propose ;
• « Pourboire » : désigne le montant versé librement par l'Utilisateur au Créateur à sa seule discrétion, sans contrepartie directe ;
• « Redevance » : désigne le pourcentage des gains du Créateur reversé à MYM en contrepartie de la mise à disposition de la Plateforme et des Services associés ;
• « Services » : désigne l'ensemble des Services proposés par l'Opérateur aux Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme ;
• « Site Support » : désigne le site internet hébergé à l'adresse https://support.mym.fans/ ;
• « Spécification » : désigne les caractéristiques d'un Média Privé, proposées par un Créateur ou exigées par un Utilisateur ;
• « Story » : désigne le Média publié par le Créateur pour illustrer son actualité, qui disparaîtra automatiquement au bout de soixante-douze (72) heures ;
• « SuperStar » : désigne tout Créateur remplissant les critères définis sur le Site Support et bénéficiant à ce titre d'un traitement différencié ;
• « Ticket » : désigne le ticket commandé par un Utilisateur et lui permettant d'assister à un Live ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu'elle soit Abonné, Créateur, Ambassadeur ou simple internaute ;
• « Utilisateur Intéressé » : désigne tout utilisateur identifié par MYM comme étant intéressé par les Médias ou le Profil du Créateur sans avoir souscrit à un Abonnement auprès du Créateur.

Article 2. Objet

Les présentes CGU, conclues entre MYM et l'Utilisateur, ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de l'ensemble des Services qui y sont proposés.

Il est entendu que :

• les Services proposés expressément aux Créateurs sont, eux, régis par les Conditions Générales de Services ;
• la souscription à un Abonnement ou l'achat de Média est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), conclues entre le Créateur et l'Utilisateur.

Elles apportent par ailleurs à l'Utilisateur, de manière claire, loyale et transparente, l'ensemble des informations légalement obligatoires.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l'acceptation des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Toute utilisation de la Plateforme et a fortiori, la souscription à un Abonnement ou l'achat de Médias implique que l'Utilisateur :

• s'il est une personne morale, soit une personne morale régulièrement immatriculée, agissant par l'intermédiaire d'un représentant légal ou d'une personne dûment habilitée pour l'engager juridiquement ;
• s'il s'agit d'une personne physique, qu'elle soit majeure, capable, non placée sous une quelconque mesure de protection juridique (curatelle, tutelle).

Les CGU pourront être résolues dans l'hypothèse où une de ces conditions ne serait plus remplie, entraînant alors la suspension, voire la suppression du Compte de l'Utilisateur.

Article 4. Spécifications techniques

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme (téléphone, ordinateur, tablette, ou tout autre terminal mobile, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Article 5. Rôle de MYM

5.1. Intervention de MYM en qualité d'opérateur de plateforme en ligne

MYM intervient comme opérateur de plateforme en ligne.

Le Montant du Prix est choisi par le Créateur, sous sa seule responsabilité. Les Médias sont publiés par le Créateur sous sa responsabilité, l'Opérateur ne pouvant intervenir qu'en tant qu'hébergeur desdits contenus.

5.2. Obligation générale d'information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

En tant qu'opérateur de plateforme en ligne, MYM agit de manière neutre, claire et transparente.

5.2.1. Référencement des Profils et des Contenus

Fil d'actualité

Les critères de référencement et de classement des Créateurs ainsi que des Médias présentés sur le Fil d'actualité sont, conformément à la réglementation applicable, détaillés dans une rubrique dédiée dans les CGU.

En l'occurrence sur le Fil d'actualité, sont d'abord présentés aux 2/3, par ordre chronologique, les Médias suivants :

• les Médias privés et publics des Créateurs auxquels il est abonné ;
• les Médias Publics des Créateurs auxquels l'Utilisateur a été précédemment Abonné ;
• les Médias Publics des Créateurs pour lesquels l'Utilisateur peut être considéré comme un Utilisateur Intéressé, puisqu'il :
  • a cliqué sur le bouton permettant de s'abonner à ce Créateur sans pour autant procéder au paiement ;
  • a placé un des Médias du Créateur dans ses Bookmark ;
  • a "liké" un Média de ce Créateur ;
  • a choisi de "suivre" ce Créateur depuis sa page Profil.

Les Contenus et Profils de Créateurs sont présentés suivant la récence de la date de publication des Contenus.

Le dernier 1/3 des Médias présentés à l'Utilisateur est constitué des Créateurs "suggérés" par MYM, qui correspondent aux centres d'intérêts et goûts de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut choisir de ne pas avoir de suggestion liée à ses Abonnements, directement sur le Fil d'actualité via les options "Pour toi" et "Tes Abonnements", ou encore de ne pas voir de Contenus réservés à un public majeur, via les paramètres du Compte en décochant l'option "Découvrir les contenus réservés aux adultes".

Les Contenus et Profils de Créateurs présentant du Contenu réservé aux adultes sont masqués par défaut. L'Utilisateur doit prouver sa majorité via les outils de vérification de majorité disponibles sur la Plateforme afin d'avoir accès à du Contenu et des Profils de Créateurs présentant du Contenu pour adultes.

Moteur de recherche

L'Utilisateur peut saisir des mots clés sur le moteur de recherche de la Plateforme pour rechercher des Créateurs. La recherche par mot décrivant un Contenu n'existe pas. Seuls les Créateurs bénéficiant du statut de "SuperStar" pourront être suggérés à l'Utilisateur au-delà de sa recherche.

Depuis le moteur de recherche, l'Utilisateur peut se voir suggérer des Contenus de Créateurs auxquels il n'est pas Abonné mais présentant un intérêt compte tenu de ses Abonnements et de son Bookmark.

Logique de la recommandation

La recommandation se base sur les interactions des Utilisateurs avec les Créateurs pour identifier des modèles d'interactions et proposer des Créateurs similaires. Ce classement permet aux Créateurs référencés sur MYM de maximiser leur chiffre d'affaires en élargissant leur propre communauté.

Mise en avant par MYM

MYM peut mettre en avant certains Créateurs, soit sur sa page d'accueil, soit dans le Feed. Cette "promotion" peut être motivée soit par un choix éditorial, soit par un partenariat commercial. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur sera informé du fait que le Créateur bénéficie d'un référencement préférentiel par un signe spécifique sur son Profil et près de son nom.

MYM accorde un traitement spécifique à certains Créateurs, en l'occurrence les Superstars, qui bénéficient de Redevances plus basses, d'une mise en avant de leur statut particulier grâce à un écusson sur leur Profil, et de la possibilité de bénéficier de certains moyens de paiement.

5.2.2. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA)

Conformément à ce qui est indiqué dans notre Politique de Contenus, les Créateurs sont autorisés à utiliser des solutions dites "d'intelligence artificielle" (IA) pour générer, modifier ou optimiser des Contenus, sous les conditions suivantes :

• Tout Contenu présentant une personne, grâce à une solution d'intelligence artificielle, sans que cette personne n'ait formellement donné son consentement écrit est interdit ;
• Tout Créateur publiant du Contenu créé, modifié ou amélioré par une solution d'intelligence artificielle doit l'indiquer clairement, notamment en indiquant « image virtuelle » dans la description ou en utilisant le hashtag #AI, #AIgenerated.

De la même manière, les Créateurs sont libres d'utiliser de telles solutions pour gérer leur Compte, et notamment gérer les réponses à la Messagerie. MYM décline toute responsabilité à l'égard d'un Utilisateur s'estimant lésé de ne pas échanger directement avec le Créateur de son choix mais avec un agent, un tiers ou une solution d'intelligence artificielle.

5.2.3. Informations relatives aux obligations fiscales des Créateurs

Conformément à ses obligations fiscales, MYM s'engage à :

• À l'occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Créateurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables ;
• Délivrer une fois par mois le récapitulatif des transactions réalisées au cours du mois écoulé ;
• Délivrer aux Créateurs en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions perçu au cours de l'année précédente.

5.3. Lutte contre les cyber menaces et le cyber proxénétisme

MYM accorde une importance particulière à la lutte contre les cyber menaces.

MYM a mis en place des dispositifs afin de lutter contre le cyber menace et le cyber proxénétisme, détaillés sur l'onglet « Cyberprotection & accompagnement » disponible sur la Plateforme.

Afin de lutter contre ces menaces, MYM met notamment en place :

• Un dispositif de désanonymisation des Utilisateurs ;
• Un KYC renforcé de l'ensemble des Utilisateurs ;
• Une modération informatique des Médias et des interactions entre utilisateurs grâce à des outils d'intelligence artificielle ;
• Des outils de vérification de la majorité des Utilisateurs en cas d'accès à des Médias réservés aux adultes.

Article 6. Conditions d'accès et d'inscription sur la Plateforme

L'internaute souhaitant devenir Utilisateur, Créateur ou Ambassadeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

6.1. Inscription sur la Plateforme

6.1.1. Inscription en qualité d'« Utilisateur »

Tout Utilisateur souhaitant devenir « Utilisateur » pourra s'inscrire en sélectionnant l'onglet « Utilisateur » ou en se rendant sur la page internet suivante : https://mym.fans/app/register.

Pour s'inscrire en qualité de « Utilisateur », l'Utilisateur devra :

• S'inscrire avec son adresse email ou via son compte Facebook ou Google ;
• Accepter les présentes CGU.

Inscription via une adresse email. L'Utilisateur devra renseigner son pseudonyme, sa date de naissance, son adresse email et son mot de passe.

Inscription via un compte Facebook ou Google. L'Utilisateur sera redirigé et pourra sélectionner les informations qu'il souhaite partager avec MYM dans le cadre de son inscription sur la Plateforme. L'Utilisateur garantit que le compte Facebook ou Google ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises sont exactes, complètes et à jour.

6.1.2. Inscription en qualité de « Créateur »

Pour s'inscrire en qualité de Créateur, l'Utilisateur devra se rendre sur la page https://creators.mym.fans/app/register et suivre les étapes détaillées sur la Plateforme.

Si les données fournies sont conformes aux attentes de MYM, les Conditions Générales de Services seront définitivement conclues avec MYM. Le Créateur sera alors considéré comme "certifié" et il pourra publier des Médias sur la Plateforme.

6.1.3. Inscription en qualité « d'Ambassadeur »

Pour s'inscrire en qualité d'Ambassadeur, l'Utilisateur devra se rendre sur la page https://ambassadors.mym.fans/app/register et suivre les étapes détaillées sur la Plateforme ou au sein des Conditions Générales de Parrainage.

6.2. Accès et gestion du Compte

Une fois son inscription finalisée, l'Utilisateur disposera d'un Compte sur la Plateforme. Il pourra, s'il le souhaite, personnaliser son Compte notamment en modifiant son pseudonyme, son mot de passe ou en intégrant une photo de profil.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser de photographie de Profil susceptible de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs de quelque façon que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à fournir à MYM, via son Compte, des données exactes, loyales et à jour, et à communiquer à MYM toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

6.3. Gestion des Identifiants

L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme (sauf dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait aussi Créateur et/ou Ambassadeur). MYM décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l'utilisation de Comptes multiples pour un seul Utilisateur.

L'Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, MYM pourra alors supprimer son Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, MYM ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « mot de passe oublié ».

Tout détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir MYM, sans délai, à l'adresse : support@mym.fans.

6.3.1. Cas des Mandataires

Tout Mandataire d'un Créateur est tenu de le déclarer sans délai à MYM en écrivant à support@mym.fans.

Dans un tel cas de figure, le Créateur reconnaît qu'en tant que mandant ou donneur d'ordre, il sera pleinement responsable de toute action réalisée via son Compte, qu'elle soit entreprise par le Créateur lui-même ou par son Mandataire.

6.4. Certification du Compte

La certification du Compte permet d'en signaler l'authenticité auprès des autres Utilisateurs.

6.4.1. Certification du Compte Utilisateur

Les Utilisateurs pourront solliciter la certification de leur Compte auprès de MYM en fournissant :

• Informations personnelles complètes ;
• Justificatif d'identité en cours de validité ;
• Selfie de sécurité et/ou soumission à la technologie de vérification de l'âge ;
• Numéro de téléphone confirmé par double authentification ;
• Si le compte est lié à une personne morale agissant à titre professionnel : le certificat d'immatriculation de l'entreprise et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

MYM analysera la demande de certification et se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères signalés ci-dessus.

6.4.2. Certification du Compte Créateur

Les conditions dans lesquelles le Compte du Créateur peut être certifié sont décrites au sein des Conditions Générales de Service.

6.5. Suppression du Compte

6.5.1. Suppression du Compte Utilisateur ou Ambassadeur

À tout moment, l'Utilisateur peut adresser une demande à MYM pour obtenir la suppression de son Compte. Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du Compte de l'Utilisateur, ou par email à l'adresse : support@mym.fans, en indiquant « SUPPRESSION » dans l'objet de l'e-mail.

Toute demande de suppression du Compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d'abonnement réglées par avance.

6.5.2. Suppression du Compte Créateur

Les conditions dans lesquelles les Créateurs peuvent supprimer leur Compte sont précisées au sein des Conditions Générales de Service.

Article 7. Description des Services

7.1. Services fournis à tout Utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu'à ses différentes fonctionnalités sous réserve de s'y inscrire au préalable.

Les Utilisateurs inscrits ont automatiquement accès :

• Au Profil Public des Créateurs ;
• Aux Médias Publics publiés par les Créateurs sur la Plateforme ;
• A la version floutée des Médias Non-Publics et des Médias Push publiés par les Créateurs.

Les Utilisateurs peuvent également liker un contenu ou ajouter des Créateurs ou des Médias à leurs Bookmark.

L'accès complet aux Médias Non-Publics et Privés des Créateurs ainsi qu'à leur Profil est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement auprès du Créateur concerné.

7.2. Services fournis aux Utilisateurs

7.2.1. Accès aux Médias Publics

Les Créateurs pourront avant toute chose publier des Médias Publics, accessibles gratuitement par tout Utilisateur. Le caractère « public » du Contenu n'implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.

7.2.2. Accès aux Médias Non-Publics

Les Médias Non-Publics apparaissent floutés sur la Plateforme. Pour accéder à la version non floutée des Médias Non-Publics, l'Utilisateur devra souscrire à un Abonnement auprès du Créateur ayant publié lesdits Médias.

Les droits conférés par l'Abonnement et le Prix sont définis par le Créateur, sous sa seule responsabilité. Chaque Abonnement n'est valable que pour le seul Créateur auprès duquel l'Utilisateur a souscrit.

En sa qualité d'opérateur de plateforme, MYM n'exerce aucun contrôle sur la fréquence, la qualité et la quantité des Médias publiés par les Créateurs, qui exercent leur activité en toute indépendance.

Accès aux Médias Push

Le Créateur pourra publier des Médias Push sur la Plateforme sous sa seule responsabilité. Pour accéder au Média Push payant, l'Utilisateur devra avoir souscrit à un Abonnement auprès du Créateur concerné et s'acquitter du Prix correspondant.

Accès aux Lives

Le Créateur pourra diffuser des Lives sur la Plateforme. Les modalités de diffusion du Live (gratuit, payant, horaires, durée…) sont définies librement par le Créateur sous son contrôle et sa seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Chat dans le respect des règles de courtoisie, de politesse et de savoir-vivre. En cas de manquement, le Créateur pourra mettre l'Utilisateur en sourdine ou le bannir du Chat.

7.2.3. Accès à la Messagerie

Élément accessoire de l'Abonnement, dont l'activation est laissée à la discrétion du Créateur, la Messagerie pourra être utilisée par les Utilisateurs pour communiquer avec le Créateur et échanger des Médias Privés.

Il est rappelé qu'il est strictement interdit de demander ou d'échanger avec le Créateur des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale ou données de géolocalisation).

7.2.4. Demande de Média Privé

Les Utilisateurs pourront utiliser la Messagerie pour solliciter auprès du Créateur la communication d'un Media Privé. Les conditions de la vente et les Spécifications du Média Privé sont définies librement entre l'Utilisateur et le Créateur.

Les Utilisateurs sont informés que :

• Le Créateur n'aura aucune obligation de répondre à la demande de l'Utilisateur ;
• Le Créateur pourra réutiliser le Média Privé créé par ses soins sur la Plateforme à condition de ne pas le diffuser gratuitement.

7.2.5. Pourboires

Pour soutenir les Créateurs, les Utilisateurs auront la possibilité de leur offrir des Pourboires. Ces gains seront crédités au compte du Créateur au même titre que les autres gains.

7.2.6. Reversement aux associations

Le Créateur a la possibilité, lorsqu'il crée son compte, de choisir une association à laquelle il souhaiterait reverser une partie de ses gains. Le Créateur sera seul tenu de respecter les engagements pris à l'égard des Utilisateurs et des associations. MYM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un Créateur ne reversant finalement pas la part de ses gains devant revenir à l'association.

7.2.7. Jeux Concours

Tout Créateur proposant un jeu concours via la Plateforme le fait sous son entière responsabilité et est à ce titre responsable de respecter la réglementation applicable en la matière. Tout jeu concours organisé directement par MYM sera visible en Annexe des présentes CGU.

7.3. Services fournis aux Créateurs

Les Services fournis aux Créateurs sont détaillés dans les Conditions Générales de Service.

7.4. Services fournis aux Ambassadeurs

Les Services fournis aux Ambassadeurs sont détaillés dans les Conditions Générales de Parrainage.

7.5. Evolution des Services et mises à jour

MYM se réserve le droit de faire évoluer librement les Services, à sa seule discrétion, notamment afin d'améliorer la Plateforme et les Services existants.

Lorsque la mise à jour suppose une installation par l'Utilisateur, MYM informera l'Utilisateur de la disponibilité des mises à jour, des modalités de leur installation et des conséquences de leur non-installation.

L'Utilisateur pourra refuser la mise à jour ou la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence sur son accès à la Plateforme. A moins que la mise à jour n'ait qu'une incidence mineure, il pourra résoudre les CGU de plein droit et sans frais, dans un délai maximal de trente (30) jours après la mise en œuvre de la mise à jour.

Article 8. Obligations des Parties

8.1. Obligations des Utilisateurs

8.1.1. Code de bonne conduite

MYM porte une attention particulière à l'instauration d'un climat de confiance entre les Créateurs et les Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre dans le cadre de ses interactions avec le Créateur et les autres Utilisateurs.

En particulier, l'Utilisateur s'interdit tout message et tout comportement :

• Incluant du contenu haineux, incitant à la haine, diffamant, contenant des insultes ou des injures ;
• Constitutif de harcèlement ;
• Cautionnant ou encourageant toute forme de discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'âge, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, de l'apparence physique.

L'Utilisateur s'interdit également de verser des sommes d'argent au Créateur en dehors de la Plateforme pour des prestations ou services réalisées sur la Plateforme.

Tout comportement abusif avéré à l'encontre des Créateurs entraînera une suspension immédiate du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée.

8.1.2. Utilisation des Médias

Le Média est et demeure la propriété exclusive du Créateur qui le publie sous son entier contrôle et sa seule responsabilité.

Sauf accord écrit exprès du Créateur, la publication du Média par le Créateur sur la Plateforme ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur les Médias au bénéfice des autres Utilisateurs.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à :

• N'utiliser les Médias publiés par les autres Utilisateurs que pour ses besoins personnels à des fins de consultation du Média sur la Plateforme ;
• Ne pas publier, diffuser ou communiquer tout ou partie du Média publié par un autre Utilisateur à des tiers, par quelque moyen que ce soit ;
• Ne pas modifier, adapter ou porter atteinte à l'intégrité de tout ou partie du Média publié par un autre utilisateur.

En cas de manquement avéré à ces engagements essentiels, l'Utilisateur s'engage à payer une somme forfaitaire de cinq cents euros (500€) hors taxes. Le versement de cette pénalité est non libératoire et n'exclut pas la mise en cause de la responsabilité de l'Utilisateur au titre de la violation des droits du Créateur.

Les Créateurs pourront publier ou diffuser tout ou partie des Médias Non-Publics, Privés, Push ou des Lives sur toute autre plateforme, réseau social ou support de quelque nature que ce soit, dès lors que cette distribution sera payante.

8.1.3. Obligations générales

De manière générale, chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en personne prudente et raisonnable à l'égard de MYM, des Créateurs et des autres Utilisateurs ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à MYM et, le cas échéant, aux autres Utilisateurs ;
• Ne pas mener d'activité assimilable à du cyberharcèlement, ou tout autre infraction assimilable à du proxénétisme, conformément aux articles 225-5 et s. du Code Pénal ;
• Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et notamment des Créateurs et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de MYM portant sur les éléments de la Plateforme ;
• Respecter les droits de propriété des Créateurs sur les Médias ;
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par l'Opérateur ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme ;
• Ne pas divulguer de manière non autorisée d'informations personnelles et/ou confidentielles de tiers, et notamment des Créateurs et autres Utilisateurs.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant l'Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
• Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, ou des logiciels permettant des actes de piratage ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

8.1.4. Signalements

Tout Utilisateur qui constate un Contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur est invité à le signaler à MYM, par l'intermédiaire du système de signalement disponible sur la Plateforme ou en contactant MYM à l'adresse support@mym.fans.